La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs pendant la durée de validité de la garantie. Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et permet de couvrir les dommages de construction, qu'ils soient causés par des malfaçons ou des vices de construction. La garantie décennale est valable pendant 10 ans à partir de la date de livraison du bâtiment.
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et s'applique aux travaux de construction, de rénovation et d'aménagement. La garantie décennale est valable 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Elle permet de garantir la solidité de l'ouvrage et de couvrir les dommages qui pourraient compromettre sa solidité ou mettre en danger la sécurité des occupants.
Elle est valable pendant 10 ans à partir de la date de livraison de l'ouvrage
L'article que vous avez sélectionné parle de la garantie décennale. Cette garantie est valable pendant 10 ans à partir de la date de livraison de l'ouvrage. La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Elle est destinée à protéger les acheteurs et les occupants de l'ouvrage. Si vous avez souscrit une garantie décennale, vous êtes couverts pour les dommages qui pourraient survenir pendant la durée de validité de la garantie.
La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP
La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP. Elle couvre les dommages causés par les constructions neuves ou les travaux de rénovation. La garantie décennale est valable 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Elle permet aux propriétaires d'obtenir réparation sans avoir à prouver la faute de l'entreprise. La garantie décennale est souscrite auprès d'une compagnie d'assurance.
Elle permet de couvrir les dommages qui mettent en péril la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inhabitable
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages qui mettent en péril la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inhabitable. Elle est obligatoire pour les professionnels du bâtiment et s'applique aux travaux de construction, de rénovation et de réparation. Elle prend effet à compter de la date de réception des travaux et dure 10 ans.
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs pendant les dix années suivant la réception du bâtiment.
Y a-t-il des exceptions à la garantie décennale ?
Les exceptions à la garantie décennale sont :
- les désordres causés par le vieillissement du bâtiment ;
- les désordres affectant les éléments d'équipement indépendants du bâtiment ;
- les désordres causés par des catastrophes naturelles ;
- les désordres causés par des actes de vandalisme ou de terrorisme ;
- les désordres causés par des fissures dans le sol ;
- les désordres causés par l'utilisation du bâtiment à des fins autres que celles prévues ;
- les désordres causés par un manque d'entretien du bâtiment ;
- les désordres dont la cause est inconnue.